Conditions Générales de Vente
Date de la dernière mise à jour : 2024
PRÉAMBULE
Le site marchand www.badoum-badoum.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Badoum Badoum (ci-après désignée le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, ayant son siège social au 1180 route de Bellocq 64300 Bérenx, France et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 894 982 545.
Le présent site est une plateforme d’achat-revente d’articles de seconde main haut de gamme couvrant tout l’univers de l’enfant de 0 à 6 ans : vêtements, chaussures, accessoires, jeux, jouets, livres, linge, articles de puériculture et de décoration.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que toute personne venant consulter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Badoum Badoum seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie » et que tout Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Tous les articles vendus par Badoum Badoum sont répertoriés sur le site internet de la société (ci-après dénommés les "Articles").
Badoum Badoum se réserve la faculté de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et / ou les modifications sur le Site. Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site internet ou l’accès à celui-ci par le Client après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en haut des présentes CGV. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Badoum Badoum sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. Une copie des CGV datée à ce jour peut être remise à l’Acheteur sur simple demande par courrier électronique.
Les autres services proposés sur le Site, et notamment le rachat des Articles de seconde main par Badoum Badoum auprès des clients, ne sont pas régis par les présentes CGV, mais par les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1 - OBJET DES CGV
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente par le Vendeur des Articles présentés sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Articles qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française. Le Site est limité aux personnes physiques, majeures, et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit. Badoum Badoum se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client et ce pour quelque raison que ce soit, comme par exemple en cas de litige de paiement sur une commande en cours de traitement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Badoum Badoum par des personnes physiques non commerçantes, pour l'ensemble des Articles et services proposés sur le site www.badoum-badoum.com. Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de procéder à l’Achat. Toute confirmation de commande d’un Article via le Site implique l’acceptation de l’Acheteur des présentes CGV en vigueur au jour de l’Achat, sans limitation ni condition.
ARTICLE 2 - ARTICLES
Badoum Badoum propose sur son Site des vêtements, des chaussures, des accessoires, des jeux, des jouets, des livres, du linge de lit, du matériel de puériculture et de décoration de seconde main pour les enfants de 0 à 6 ans (ci-après les « Articles »). Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Tous les Articles sont méticuleusement sélectionnés un à un par Badoum Badoum et répondent aux critères de qualité et d’exigence définis sur la charte du Site. Les articles proposés à la vente sur le Site sont dans l’un des états ci-dessous :
- Neuf avec étiquette : cet Article n’a jamais été porté/utilisé et comporte encore l’étiquette/la boite d’origine.
- Neuf sans étiquette : cet Article est pratiquement neuf, sans trace d’usure ni défaut visible
- Très bon état : cet Article ne présente que des traces d’usure mineures
- Légère imperfection : cet Article est dans un très bon état général, mais a un léger défaut. Celui-ci est précisé et notifié dans la fiche produit
Les Articles proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques essentielles de l’Article. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les principales caractéristiques des Articles. Les photographies illustrant les Articles présentés ne constituent pas un document contractuel. Le Client s’engage à lire attentivement et prendre en compte les informations de chaque Article avant de passer une Commande sur le Site.
La charte de qualité de Badoum Badoum a pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité. Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Badoum Badoum ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit de l’Article. En acceptant sa livraison, l’Acheteur reconnait implicitement que les Articles qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos articles sont déterminés en fonction de leur marque et de leur état (voir Article 2 « Articles » pour plus d’informations sur les différents états des produits). Les prix des Articles sont indiqués sur le site en euros (TVA non applicable art 293 B du CGI) et sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison et ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Client sera informé du montant des frais de livraison lors du passage de la commande en fonction du mode d’expédition choisi et du pays de destination, et avant validation de ladite commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition par Badoum Badoum sera communiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois, à la commande du produit. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Badoum Badoum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur le jour de son Achat.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Seuls les Articles disponibles sont affichés sur le Site. Dans l’éventualité où deux commandes Client simultanées d’un même Article étaient effectuées sur le Site, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. Badoum Badoum avertira alors le second Client de ce doublon de commande par e-mail dans les 48h suivant sa commande, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de ladite commande.
Le Client peut passer sa commande auprès de Badoum Badoum par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le Client remplit son panier virtuel en indiquant les Articles sélectionnés, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou pour modifier son Achat.
Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, code ascenseur, etc.). Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Badoum Badoum. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est automatiquement envoyé au Client par Badoum Badoum, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur et après encaissement par Badoum Badoum de l’intégralité du prix.
Toute modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à l’acceptation de Badoum Badoum. Badoum Badoum se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement s’il existe un litige antérieur quant à un impayé.
Badoum Badoum ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultants de données erronées ou incomplètes mentionnées par le Client.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par Badoum Badoum, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites sur le Site, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Badoum Badoum.
ARTICLE 5 - CONTRAT
Les données enregistrées dans le système informatique de la société Badoum Badoum constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le Client. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de l’Achat. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal. Le Client garantit à la société Badoum Badoum qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements. Les informations bancaires que l’acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande.
La société Badoum Badoum se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Badoum Badoum se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à la société Badoum Badoum une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Badoum Badoum ne fait pas office de facture. La facture est envoyée au Client par e-mail. La facture n'est pas jointe au colis. Badoum Badoum conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
ARTICLE 7 : EXPEDITION ET LIVRAISON
DÉLAI D'EXPÉDITION
Badoum Badoum met tout en œuvre pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 12h. Néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon le type d’Article et durer entre 24h et 72h selon le moment où vous passez commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Articles sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les délais de transport sont communiqués au Client à titre indicatif et varient selon le mode de transport et de la destination de livraison choisis avant la validation définitive de la commande. Ces délais ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne mais il n’aura pas la possibilité de modifier l’adresse de livraison une fois la Commande validée. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure (voir ci-dessous).
Les Articles seront emballés avec soin, afin de garantir une protection optimale lors de la livraison. Le Client s’engage à respecter les mêmes normes d’emballage lorsqu’il souhaite retourner un Article. En cas d’un retour de produit, si le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Badoum Badoum pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
ZONE DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Badoum Badoum est la suivante :
- France: métropole et Corse
- Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal
Le Client peut contacter le service client de Badoum Badoum pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique.
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Badoum Badoum. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Badoum Badoum ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
MOYENS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande, la commande est livrée dans un délai de moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits, il lui est conseillé de choisir Express lors du passage de la commande.
S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Badoum Badoum. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.
Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception du courriel confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.
En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter : hello@badoum-badoum.com.
LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (CORSE comprise)Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine selon des modes de livraison suivants :
- Livraison standard : en point relais ou à domicile
- Livraison express : en point relais
Livraison Standard en Point Relais par Mondial Relay (délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans le point relais le plus proche de chez lui. Le client est prévenu par e-mail et / ou SMS dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 7 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Badoum Badoum qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison offerte en France Métropolitaine dès 69€ d'achats en Point Relais avec Mondial Relay.
Livraison Standard à Domicile par Colissimo (délai habituellement constaté de 2 jours ouvrés)
Ce mode de livraison proposé par La Poste permet au Client de recevoir son colis sous 48-72 heures en France (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Badoum Badoum qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison offerte en France Métropolitaine dès 120€ d'achats à Domicile par Colissimo.
Livraison Express en Point Relais par Chrono Relais (délai habituellement constaté de 24h-48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24-48 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans un Relais Pickup. Le client est prévenu par e-mail et/ou SMS dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 7 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Badoum Badoum qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison offerte en France Métropolitaine dès 120€ en Point Relais par Chrono Relais.
LIVRAISON EN EUROPE
Vos commandes peuvent vous être livrées par Mondial Relay dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
Livraison Standard en Point Relais par Mondial Relay (délai habituellement constaté de 3-5 jours ouvrés)
- Belgique : délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés
- Luxembourg : délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés
- Espagne : délai habituellement constaté de 5 jours ouvrés
- Pays Bas : délai habituellement constaté de 5 jours ouvrés
- Portugal : délai habituellement constaté de 5 jours ouvrés
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans le point relais le plus proche de chez lui. Le client est prévenu par e-mail et/ou SMS dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 7 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Badoum Badoum qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison en Point Relais offerte avec Mondial Relay en Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays Bas et Portugal dès 99€ d’achat.
Livraison Standard à Domicile par Mondial Relay (délai habituellement constaté de 3-5 jours ouvrés)
- Allemagne : délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés
- Belgique : délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés
- Luxembourg : délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés
- Pays-Bas : délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés
- Espagne : délai habituellement constaté de 5 jours ouvrés
- Portugal : délai habituellement constaté de 5 jours ouvrés
- Autriche : délai habituellement constaté de 6 jours ouvrés
- Italie : délai habituellement constaté de 6 jours ouvrés
Le transporteur prendra contact avec le client 48 à 72h après remise de la marchandise au transporteur, pour fixer un rendez-vous de livraison à son domicile. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le destinataire pour être facilement joignable. En cas d'absence le livreur laissera un avis de passage avec un numéro de téléphone à appeler pour fixer gratuitement un second passage.
Livraison à Domicile offerte avec Mondial Relay en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal dès 150€ d’achat.
LIVRAISON DANS D'AUTRES PAYS EN EUROPE ET A L'ETRANGER:
Afin de limiter les émissions dues au transport, nous vous recommandons de vous tourner vers les initiatives locales autour de la seconde main pour enfant. Nous préférons ne pas envoyer nos articles à l'autre bout du monde.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
Il est de la responsabilité de l’Acheteur d'inspecter le colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Badoum Badoum toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison etc.). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté à l’Acheteur par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du colis ne pourrait être acceptée à posteriori par Badoum Badoum.
RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter le service Client Badoum Badoum afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Badoum Badoum. Dans ces conditions, Badoum Badoum se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse destinataire. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander à Badoum Badoum le remboursement de montant des produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Badoum Badoum son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés.
La demande de retour est à adresser par courrier électronique au service client du Site : hello@badoum-badoum.com qui indiquera à l’Acheteur les modalités à suivre. Il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande)
A l’attention de Badoum Badoum - Service Clients
1180 route de Bellocq 64300 Bérenx, France
E-mail : hello@badoum-badoum.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [……………………………………]
Adresse retour Colis : 1180 route de Bellocq 64300 Bérenx, France
L’annulation sera prise en compte dans un délai de 72 heures, jours ouvrés.
Après confirmation par le service client, le(s) Article(s) sera (seront) à retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (boîte à chaussures par exemple). Badoum Badoum suggère à l’Acheteur d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Si les conditions précitées sont remplies, Badoum Badoum remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, exception faite des frais de port et frais de retour. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception par Badoum Badoum des Articles, et par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Badoum Badoum des Articles retournés.
Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage et ne pas avoir été utilisés rendant leur revente impossible. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré (articles portés, utilisés, dégradés, salies, boites abîmées, …) depuis leur livraison chez le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Enfin, si les délais visés ne sont pas respectés, Badoum Badoum ne pourra pas rembourser l’Acheteur.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article. En cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande, les frais de retour sont à la charge de Badoum Badoum (un bon de retour prepayé sera fourni au Client par Badoum Badoum).
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Badoum Badoum est tenu de livrer un Article conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Si l’Article reçu n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit adresser une réclamation au Service client de Badoum Badoum.
Le Client est expressément informé que la société Badoum Badoum n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.badoum-badoum.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Badoum Badoum ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Badoum Badoum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Badoum Badoum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Badoum Badoum ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. Bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le Site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Badoum Badoum se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits de seconde main que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Badoum Badoum ne peut en aucun cas être tenu responsable de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultants d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Nous ne seront pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, épidémie, incendie, etc. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES
Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité. Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi des nos offres commerciales et newsletters Badoum Badoum, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Badoum Badoum et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'intégralité du contenu du Site (textes, photos, commentaires, vidéos, technologies sous-jacentes utilisées) est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Badoum Badoum. Elles sont modifiables à tout moment par Badoum Badoum. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE, MEDIATION ET TRIBUNAL COMPETENT
Nos CGV sont soumises au droit français. Vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.
Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble. Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Badoum Badoum informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/